Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 9 août 2026.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Mickaël Gury, Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Studio Sites, 3 rue Perrot, 21230 Mimeure, France. Il peut être contacté à contact@studio-sites.fr.
Données collectées
Lorsque vous envoyez une demande de devis, le formulaire peut recueillir :
- vos nom et prénom ;
- votre entreprise ou votre activité, si vous choisissez de la renseigner ;
- votre adresse e-mail ;
- votre numéro de téléphone, si vous choisissez de le renseigner ;
- votre besoin principal ;
- le contenu de votre message.
Le site traite également la date et l’heure de la demande, un horodatage technique du début de saisie, l’état de l’envoi des e-mails et deux empreintes pseudonymisées utilisées temporairement pour limiter les abus. L’adresse IP brute n’est pas enregistrée dans la demande.
Finalités et bases légales
Les informations du formulaire sont utilisées pour recevoir votre demande, y répondre, préparer éventuellement un devis et assurer le suivi commercial directement lié à cette demande. Ce traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Les contrôles antispam, la détection des doublons et la limitation du nombre d’envois servent à protéger le formulaire et le service contre les usages abusifs. Ils reposent sur l’intérêt légitime de Studio Sites à assurer la sécurité et la disponibilité de son site, avec des données techniques limitées et pseudonymisées.
Le formulaire n’est pas utilisé pour vous inscrire à une newsletter ni pour déclencher une prospection marketing automatique.
Destinataires et sous-traitants
Les demandes sont accessibles à Mickaël Gury pour leur traitement. Elles sont enregistrées dans la base de données administrée avec Payload CMS.
Brevo est utilisé comme prestataire d’envoi des e-mails transactionnels. Les informations nécessaires transitent par ce service afin d’adresser la demande à Studio Sites et, lorsque cette fonction est activée, d’envoyer un accusé de réception au demandeur.
Le futur hébergeur du site, de la base de données et des médias sera ajouté à cette politique après son choix et avant la mise en production.
Durées de conservation
Une demande de prospect qui ne donne pas lieu à une relation client est conservée pendant trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
Lorsqu’une demande conduit à une relation client, les données nécessaires à la relation contractuelle, à la facturation, à la comptabilité et à la défense des droits de Studio Sites sont conservées pendant les durées rendues nécessaires ou imposées par les obligations légales applicables. Elles ne sont pas automatiquement soumises à la durée de trois ans prévue pour les prospects sans suite.
L’empreinte pseudonymisée utilisée pour limiter le nombre d’envois est active pendant quinze minutes. L’empreinte de détection des doublons est active pendant dix minutes. Elles sont ensuite supprimées des demandes ; si le service a été interrompu, le nettoyage est effectué à sa prochaine initialisation.
Sécurité
Studio Sites met en œuvre des mesures adaptées à la nature des données : validation des champs côté serveur, champ-piège invisible, détection des doublons, limitation des envois, pseudonymisation de l’adresse réseau et accès restreint à l’administration. Aucune transmission sur internet ne peut toutefois être garantie comme totalement exempte de risque.
Transferts hors de l’Espace économique européen
Brevo peut faire appel à des sous-traitants techniques. Lorsqu’un traitement implique un transfert hors de l’Espace économique européen, ce transfert doit être encadré par une garantie reconnue par le RGPD. La localisation et les garanties applicables doivent être vérifiées dans l’accord de traitement des données Brevo en vigueur avant la mise en production.
Vos droits
Selon votre situation et le traitement concerné, vous pouvez demander :
- l’accès à vos données ;
- leur rectification ou leur effacement ;
- la limitation de leur traitement ;
- leur portabilité lorsque ce droit est applicable ;
- à vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@studio-sites.fr. Afin de protéger vos données, une preuve d’identité pourra être demandée uniquement si cela est nécessaire pour vérifier l’auteur de la demande.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment depuis le site www.cnil.fr.
Cookies et mécanismes fonctionnels
Le site public n’utilise actuellement aucun cookie publicitaire, outil de mesure d’audience ni traceur tiers soumis au consentement. Aucun bandeau de consentement n’est donc affiché.
Une préférence d’affichage peut être enregistrée localement sur votre appareil afin de conserver le thème choisi. Des cookies strictement nécessaires sont utilisés uniquement pour l’authentification à l’administration Payload et pour la prévisualisation des brouillons par les personnes autorisées. Ils ne servent ni à la publicité ni au suivi des visiteurs.
Évolution de la politique
Cette politique sera mise à jour lorsque l’hébergement de production sera choisi ou si les traitements, prestataires ou outils utilisés par le site évoluent.
